Conditions générales de vente

1. PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par la société FNS SA / Power Balance Benelux au sein de son site internet Powerbalanceshop.be, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet Powerbalanceshop.be entraine l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

2. DEFINITIONS :

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site Powerbalanceshop.be doivent être compris de la manière suivante :
2.1. PowerBalanceShop: le site internet de la société FNS SA / Power Balance Benelux sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. L'ensemble des domaines (.be, .lu, .fr, .nl,...) et des URL liées sont repris sous la dénomination PowerBalanceShop.
2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site PowerBalanceShop.
2.3. Commande : demande de conclusion d'un contrat de vente par le client entre FNS SA / Power Balance Benelux et le client du site internet PowerBalanceShop concernant les produits présentés par PowerBalanceShop.
2.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le site PowerBalanceShop.
2.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par la FNS SA/ Power Balance Benelux par le vecteur de son site internet PowerBalanceShop.
2.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

4. OBJET

FNS SA / Power Balance Benelux propose à la vente en ligne les produits (article 5) de la gamme Power Balance
Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisi en naviguant sur le site (article 6). Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site(article 8). PowerBalanceShop confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 7).

5. PRODUITS

Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site PowerBalanceShop peuvent faire l'objet d'une vente.

6. COMMANDE

6.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. PowerBalanceShop ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
6.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
6.3. Dès réception de sa demande de commande, PowerBalanceShop confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
6.4. De façon générale et sans justification nécessaire, PowerBalanceShop se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6.5. La quasi totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, PowerBalanceShop informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.
6.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

7. LIVRAISON

7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, PowerBalanceShop s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée.
7.2. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de FNS SA / Power Balance Benelux ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
7.3. La livraison est effectuée par les sociétés GLS, Alpha Express, Laposte ou toute autre société de transport. Sur la France, PowerBalanceShop se réserve néanmoins le droit d'utiliser Chronopost lorsqu'elle l'estime préférable. Aucune indemnité ne pourra être réclamé à PowerBalanceShop ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison. Dans la plupart des cas, il vous faudra signer pour réception du colis (recommandé ou lettre de transport).
7.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
7.5. Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à PowerBalanceShop et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).
7.6. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

8. RETRACTATION

8.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 14 juillet 1991), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 7 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à FNS SA / Power Balance Benelux contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante: FNS SA / Power Balance Benelux, Hoge Wei 37 à 1930 Zaventem (Belgique).
8.2. Si les produits sont retournés à PowerBalanceShop dans les conditions et délais précités, PowerBalanceShop s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison),sans frais. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par PowerBalanceShop (commande d'un montant donnant droit à une livraison 'frais de ports gratuits' ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client.Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par PowerBalanceShop.
8.3. Il existe un droit de renonciation seulement d'application avant l'envoi du colis. Cette renonciation doit nous être communiquée via la page Contact.

9. PRIX

9.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.
9.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
9.3. PowerBalanceShop se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

10. PAIEMENT

10.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.
10.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société OGONE.
10.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société OGONE auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société OGONE, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
10.4. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est OGONE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. OGONE et PowerBalanceShop sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire,de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

11.RESPONSABILITE

11.1. PowerBalanceShop et la SA FNS ne peuvent en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
11.2. La responsabilité de PowerBalanceShop ou la SA FNS ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
11.3. La responsabilité de PowerBalanceShop /la SA FNS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif.
11.4. Ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. Ni PowerBalanceShop ni la SA FNS ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site PowerBalanceShop.

12. GARANTIE

12.1. Dans aucun cas PowerBalanceShop ou la SA FNS ne pourront être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de PowerBalanceShop / la SA FNS est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site de PowerBalanceShop à la rubrique 'Contact'.

13. DONNES PERSONNELLES

13.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
13.2. PowerBalanceShop respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PowerBalanceShop.
13.3. PowerBalanceShop et la SA FNS peuvent utiliser les coordonnées de ses clients / utilisaturs à des fins de marketing au sein soit de la SA FNS soit de PowerBalanceShop, notamment via l'envoi de lettres d'information électroniques.
13.4. PowerBalanceShop et la SA FNS s'engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site PowerBalanceShop ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de PowerBalanceShop /la SA FNS. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. PowerBalanceShop /la SA FNS ne donnent d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

15. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et PowerBalanceShop /la SA FNS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Bruxelles sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.
Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et PowerBalanceShop /la SA FNS sont soumis au droit belge.

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